La rédaction d’un contrat de travail est un élément clé d’une embauche réussie et marque le premier lien entre l’employeur et l’employé. Il convient donc qu’il soit écrit correctement pour instaurer un accord clair et durable entre les deux parties. Apprenez les conseils essentiels pour créer ce document, juridiquement contraignant, avec notre guide !
Notez que FYD Création Conseil est une entreprise spécialisée dans la gestion sociale des entreprises. Si vous souhaitez faire rédiger différents documents comme les contrats de travail FYD Création Conseil se charge de tout 😉
Les informations générales et le type de contrat
La rédaction d’un contrat de travail n’est pas la même en fonction des différents types de contrat. On ne rédige pas de la même façon un CDD (contrat à durée déterminée), un CDI (contrat à durée indéterminée), un temps-partiel, un contrat d’intérim ou encore un contrat d’apprentissage.
En fonction du type de contrat, certaines mentions varient comme la durée maximale du contrat, la durée de la période d’essai ou les tâches attribuées au salarié concerné.
Le contrat de travail doit être rédigé peut être rédigé par le chef d’entreprise, le responsable des ressources humaines de l’entreprise ou encore par un tiers professionnel comme FYD Création Conseil.
La rédaction du contrat de travail est obligatoire, selon la loi française pour tous les contrats suivants :
- les contrats à temps partiels (CDD, contrat de travail intermittent…)
- les contrat d’apprentissage et de professionnalisation
- le CUI (contrat unique d’insertion)
- les contrats en portage salarial
Ainsi, seul le CDI n’est pas concerné par cette obligation et peut se faire oralement mais il reste préférable de le rédiger pour avoir une trace écrite entre le travailleur et l’employeur.
NB : la signature du contrat se fait par le salarié et l’employeur. Le salarié recruté doit signer un contrat seulement quand il a pris connaissance de toutes les informations relatives à ce dernier : la durée totale du contrat, les renouvellements éventuels, la rémunération totale (nombre hebdomadaire, heures supplémentaires…)…
Les mentions obligatoires du contrat de travail
Le contrat de travail doit comporter un nombre d’informations obligatoires. Il doit obligatoirement y avoir ces éléments qui sont liés aux droits du salarié sous contrat.
Il faut donc faire apparaître :
- le nom de la caisse de retraite complémentaire ainsi que l’adresse
- l’intitulé de la convention collective applicable à l’entreprise en question
Les clauses obligatoires figurant sur le contrat de travail
1. Les clauses à faire apparaître pour le CDD
- la durée du contrat
Il est important de faire figurer la durée de la période d’essai, la durée minimale du contrat, la date du début et celle de la fin du contrat ainsi que la mention du renouvellement dans le cas où le contrat peut être renouvelé.
NB : Si c’est un travail à temps partiel, il faut indiquer les heures de travail hebdomadaires effectuées.
- la raison du CDD
En effet, pour le CDD, on doit voir apparaître le motif de celui-ci. Est-ce un remplacement d’un salarié, un renforcement de l’équipe dans un moment clé, un emploi à caractère saisonnier ?
- le poste de travail occupé
La désignation du poste doit être visible ainsi que la qualification professionnelle concernée.
- la rémunération
Le montant perçu doit être défini et la rémunération ne peut être inférieure à celle d’un salarié, à la même qualification, employé en CDI.
2. Les clauses à faire figurer pour le contrat à temps partiel
Pour tout travail inférieur à 35 heures par semaine, nous devons établir un contrat à temps partiel. Il est composé de différents éléments qui doivent y figurer :
- la durée du travail : taux horaire hebdomadaire et heures complémentaires le cas échéant
- la qualification du salarié : les tâches précises qu’il devra effectuer au sein de l’entreprise.
- la rémunération au mois ou à la journée
3. Les clauses à faire figurer pour le contrat en intérim
- la qualification de l’intérimaire
- la période d’essai et la période à partir de laquelle est versée la rémunération
- les informations de la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de l’entreprise de travail temporaire
- les clauses qui suivent le contrat : mettre un terme / embaucher / renouveler
4. Les clauses à faire figurer pour le contrat de travail CDI (temps-plein)
Comme expliqué ci-dessus , la rédaction des contrats à durée indéterminée est libre, sauf si les conventions collectives obligent certaines mentions. De façon générale, il comprend les mentions suivantes :
- la qualification
- la rémunération et les congés payés
- la durée et le lieu de travail
- le période d’essai, le délai de préavis
FYD Création Conseil est une société spécialisée dans la gestion sociale des entreprises.
Si vous souhaitez faire appel à nous pour la rédaction de tout type de contrats ou même la modification d’un contrat de travail, n’hésitez pas à remplir notre formulaire de contact.
Nous pouvons également rédiger les documents officiels comme la promesse d’embauche ou encore les fiches de paie de vos salariés. ✔️
